Très souvent, c’est l’article 145 du Code de procédure civile qui sera invoqué à l’appui de la demande d’expertise : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur
Sur les autres projets Wikimedia: Sénèque: De la colère , sur Wikisource Sénèque (v. 4 av. J.-C. - 65 ap. J.-C.) est un philosophe stoïcien qui, comme tel, prône le contrôle des passions et l'appui de la raison contre les influences brutales des émotions. Son traité De la colère (De Ira) explicite sa position de stoïcien sur la passion de colère. Il la considère comme une folie c'est vrai qu'à chaque fois que je le croise dans la boite ça me fait battre le coeur à 200 ! genre à la cafétaria car on ne mange pas ensemble, c'est tellement pas romantique comme endroit, on préfère se retrouver hors du taff dans de meilleures conditions. On peut donc dire que c'est de la légitime défense ! Oui, mais il ne dispose de cette faculté que par exception. « Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service sauf motif légitime », précise Très souvent, c’est l’article 145 du Code de procédure civile qui sera invoqué à l’appui de la demande d’expertise : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur
21 sept. 2015 Il est immoral de révéler un secret légitime et il est immoral de cacher un Il me semble que la menace d'une action pénale est plus discutable
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